Permis de construire Logement N° 09304616C0062

Permis de construire n° 09304616C0062 à Livry-Gargan pour 174 m² de logement, 34-36 Allee Diderot

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 09304616C0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34-36 Allee Diderot, le permis de construire n° 09304616C0062 a été délivré le 16 novembre 2016 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F2766. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

727 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F2766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 356 m²
Total 182 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVRY-GARGAN (93190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304616C0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34-36 Allee Diderot, à Livry-Gargan (93190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304616C0062, déposé en mairie de Livry-Gargan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Livry-Gargan

Autres types d'autorisations à Livry-Gargan