Permis de construire Locaux N° 09304616C0068

Permis de construire n° 09304616C0068 à Livry-Gargan pour 40 m² de locaux, 13-15 Avenue Aristide Briand

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PC n° 09304616C0068

Demandeur

SCI LU ET SHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304616C0068 a été délivré le 7 février 2017, pour un projet situé 13-15 Avenue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par SCI LU ET SHAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2494. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

635 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Locaux 170 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 210 m²
Total 251 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 210 m²
Total locaux 170 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LU ET SHAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538107368
SIRET
53810736800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIVRY GARGAN (93190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304616C0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13-15 Avenue Aristide Briand, à Livry-Gargan (93190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LU ET SHAN et accordé le 7 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304616C0068, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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