Permis de construire Logement N° 09304616C0071

Permis de construire n° 09304616C0071 à Livry-Gargan pour 321 m² de logement, 27 All Marceau

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PC n° 09304616C0071

Demandeur

VILLA CAROLINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304616C0071 a été délivré le 3 février 2017, pour un projet situé 27 All Marceau. La demande émane de VILLA CAROLINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F3790. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

823 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/02/2017
3
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F3790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 503 m²
Total 182 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 503 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA CAROLINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811571017
SIRET
81157101700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIVRY GARGAN (93190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304616C0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 All Marceau, à Livry-Gargan (93190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLA CAROLINE et accordé le 3 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 février 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304616C0071, déposé en mairie de Livry-Gargan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Livry-Gargan

Autres types d'autorisations à Livry-Gargan