Permis de construire Locaux N° 09304616C0005

Permis de construire n° 09304616C0005 à Livry-Gargan pour 374 m² de locaux, 55 Avenue Aristide Briand

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 09304616C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304616C0005 a été délivré le 4 août 2016, pour un projet situé 55 Avenue Aristide Briand.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A5461. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

452 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

374 m²

Surface totale après

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2017

Achèvement (DAACT)

25/04/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/08/2016
Chantier (DOC)
04/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2018

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A5461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 26 m²
Locaux 585 m² 0 m² 374 m² 0 m² 255 m² 119 m² 704 m²
Total 730 m² 0 m² 374 m² 0 m² 374 m² 0 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 585 m² 0 m² 374 m² 0 m² 255 m² 119 m² 704 m²
dont Hôtels 330 m² 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 374 m² 704 m²
Total locaux 585 m² 0 m² 374 m² 0 m² 255 m² 119 m² 704 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVRY GARGAN (93190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304616C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Avenue Aristide Briand, à Livry-Gargan (93190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 4 mars 2017, achèvement déclaré le 25 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304616C0005, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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