Permis de construire Mixte N° 09304518B0014

Permis de construire n° 09304518B0014 aux Lilas pour 2 666 m² de logement et locaux, 68 Rue De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 avril 2019

Dossier PC n° 09304518B0014

Demandeur

IN SITU PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304518B0014 a fait l'objet d'une décision le 24 avril 2019 aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 68 Rue De Paris. IN SITU PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 39 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 11 T3, 13 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 548 m² d'habitation et 118 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G85. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lilas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

789 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

2 666 m²

Variation nette

+2 216 m²

Surface totale après

2 666 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Lilas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 2 548 m² 0 m² 330 m² 0 m² 2 218 m² 2 548 m²
Locaux 120 m² 118 m² 0 m² 120 m² 0 m² -2 m² 118 m²
Total 450 m² 2 666 m² 0 m² 450 m² 0 m² 2 216 m² 2 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 118 m² 0 m² 120 m² 0 m² -2 m² 118 m²
Total locaux 120 m² 118 m² 0 m² 120 m² 0 m² -2 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 10 11 13 1 - 39
10,3 % 25,6 % 28,2 % 33,3 % 2,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN SITU PROMOTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524303310
SIRET
52430331000022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304518B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 24 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue De Paris, aux Lilas (93260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IN SITU PROMOTION ; la décision est intervenue le 24 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 11 T3, 13 T4 et 1 T5, dont 19 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 548 m² d'habitation et 118 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304518B0014, déposé en mairie des Lilas.

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