Déclaration préalable Logement N° 09304519B0028

Déclaration préalable n° 09304519B0028 aux Lilas pour 119 m² de logement, 23 Rue Du Chateau

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier DP n° 09304519B0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09304519B0028, accordée le 6 juin 2019 aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 Rue Du Chateau.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lilas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2019

Achèvement (DAACT)

29/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/06/2019
Chantier (DOC)
06/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2019

Localisation du projet aux Lilas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
Total 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES LILAS (93260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304519B0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Rue Du Chateau, aux Lilas (93260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 6 juillet 2019, achèvement déclaré le 29 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304519B0028, déposé en mairie des Lilas.

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