Retour aux permis de construire de Les Lilas

Permis de construire Mixte N° 09304518B0011

Permis de construire à Les Lilas pour 253 m² de logement et locaux - 51 B Rue De Noisy Le Sec

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 B Rue De Noisy Le Sec, Les Lilas (93260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BILLOT ET GIRARDOT et accordé le 26 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 10 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304518B0011, instruit par la commune de Les Lilas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 09304518B0011

Demandeur

BILLOT ET GIRARDOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09304518B0011, délivré le 26 février 2019 à Les Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 51 B Rue De Noisy Le Sec, Les Lilas (93260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BILLOT ET GIRARDOT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 3, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

261 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

253 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/02/2019

Chantier (DOC)

10/07/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Lilas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	153 m²	231 m²	4 m²	149 m²	0 m²	86 m²	239 m²
Locaux	239 m²	0 m²	18 m²	0 m²	104 m²	0 m²	153 m²
Total	392 m²	231 m²	22 m²	149 m²	104 m²	0 m²	392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	239 m²	0 m²	18 m²	0 m²	104 m²	0 m²	153 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	1
Logements collectifs	2
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	2
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	1	1	-	-	3
-	33,3 %	33,3 %	33,3 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BILLOT ET GIRARDOT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 552106551
SIRET: 55210655100013
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: LES LILAS (93260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304518B0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 B Rue De Noisy Le Sec, Les Lilas (93260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BILLOT ET GIRARDOT et accordé le 26 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 10 juillet 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304518B0011, instruit par la commune de Les Lilas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Lilas

DP n°0930452600018 Locaux Autorisé

7 Boulevard De La Liberté

Les Lilas (93260)

Transformation sans extension

20 mai 2026 48 m² SDP EN TABLIER

DP n°0930452600008 Locaux Autorisé

83 Avenue Du General Leclerc De Hauteclocque

Les Lilas (93260)

Transformation sans extension

30 avr. 2026 207 m² SDP ASSOCIATION DES LILASIENS MUSULMANS

PC n°0930452500005 Locaux Autorisé

247 Bis Rue De Noisy-Le-Sec

Les Lilas (93260)

Transformation avec extension

17 avr. 2026 299 m² SDP SCI CELESTE

DP n°0930452500108 Logement Autorisé

36 Rue Jean Moulin

Les Lilas (93260)

Transformation sans extension

18 févr. 2026 92 m² SDP MATFER

PC n°0930452500003 Locaux Commencé

51 Boulevard De La Liberte

Les Lilas (93260)

Extension sans transformation

05 nov. 2025 107 m² SDP BARRE BOUCHETARD ATELIER

DP n°0930452500027 Logement Autorisé

14 Rue Esther Cuvier

Les Lilas (93260)

Transformation sans extension

16 juin 2025 48 m² SDP SCI DOMAPY

Autres types d'autorisations à Les Lilas

Permis d'aménager à Les Lilas

7 autorisations

Permis de démolir à Les Lilas

29 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Lilas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Lilas

Autres types d'autorisations à Les Lilas

Caractéristiques du projet