Permis de construire Logement N° 09303322C0021

Permis de construire n° 09303322C0021 à Gournay-sur-Marne pour 98 m² de logement, 25 Rue Henri Guerin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 09303322C0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303322C0021, délivré le 23 mars 2023 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 Rue Henri Guerin.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D361. Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
02/05/2023
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gournay-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 145 m²
Total 47 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURNAY-SUR-MARNE (93460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303322C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 02/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Rue Henri Guerin, à Gournay-sur-Marne (93460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 2 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303322C0021, déposé en mairie de Gournay-sur-Marne.

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