Permis de construire Mixte N° 09303319C0020

Permis de construire n° 09303319C0020 à Gournay-sur-Marne pour 564 m² de logement et locaux, 11 Boulevard Du Bel Air

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 09303319C0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303319C0020 a été délivré le 13 mars 2020, pour un projet situé 11 Boulevard Du Bel Air.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 481 m² d'habitation et 83 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H433. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

564 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/03/2020
Chantier (DOC)
06/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2022

Localisation du projet à Gournay-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 481 m² 0 m² 140 m² 0 m² 341 m² 481 m²
Locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 140 m² 564 m² 0 m² 140 m² 0 m² 424 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Bureaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 3 - - - 9
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303319C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Boulevard Du Bel Air, à Gournay-sur-Marne (93460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 6 mai 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 481 m² d'habitation et 83 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303319C0020, déposé en mairie de Gournay-sur-Marne.

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