Permis de construire Logement N° 09303313C0006

Permis de construire à Gournay-sur-Marne pour 1 871 m² de logement - 12 Av Nast

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 09303313C0006

Demandeur

MONTOIT IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 09303313C0006, délivré le 27 juin 2013 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 12 Av Nast, Gournay-sur-Marne (93460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTOIT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 16 T2, 12 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 260 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

1 871 m²

Variation nette

+1 341 m²

Surface totale après

1 871 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2021.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2021

Achèvement (DAACT)

26/10/2021

Délai autorisation - chantier

8 ans 2 mois

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

8 ans 3 mois

Dépôt
26/10/2021
Autorisation
27/06/2013
Chantier (DOC)
18/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2021

Localisation du projet à Gournay-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 530 m² 1 871 m² 0 m² 530 m² 0 m² 1 341 m² 1 871 m²
Total 530 m² 1 871 m² 0 m² 530 m² 0 m² 1 341 m² 1 871 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 16 12 - - - 39
28,2 % 41,0 % 30,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTOIT IMMOBILIER

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444178503
SIRET
44417850300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303313C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 26/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 1 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Av Nast, Gournay-sur-Marne (93460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONTOIT IMMOBILIER et accordé le 27 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 18 septembre 2021, achèvement déclaré le 26 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 16 T2, 12 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303313C0006, instruit par la commune de Gournay-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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