Permis de construire n° 09303224C0004 à Gagny pour 250 m² de logement, 84 avenue Henri Barbusse
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2024
Dossier PC n° 09303224C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303224C0004 a été délivré le 3 avril 2024, pour un projet situé 84 avenue Henri Barbusse.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 140 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 501 m², le programme représente 250 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/07/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 160. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue Henri Barbusse, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 140 m² existants et construit 250 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 501 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 250 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 140 m² à 250 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 250 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 110 m² | 250 m² |
| Total | 140 m² | 250 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 110 m² | 250 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 140 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS-11E-ARRONDISSEMENT (75011)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303224C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2024 |
| Date de dépôt | 15/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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