Permis de construire n° 09303221C0010 à Gagny pour 1 388 m² de logement, 63 avenue Henri Barbusse
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 24 octobre 2022
Dossier PC n° 09303221C0010
Demandeur
HB 65
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303221C0010 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2022, pour un projet situé 63 avenue Henri Barbusse. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier HB 65.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 211 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 755 m², le programme représentait 1 388 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 175, BY 176. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue Henri Barbusse, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 211 m² existants et construire 1 388 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 755 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 388 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 211 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 211 m² à 1 388 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 1 388 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 1 177 m² | 1 388 m² |
| Total | 211 m² | 1 388 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 1 177 m² | 1 388 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 22 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 6 | 8 | 4 | - | - | 22 |
| 18,2 % | 27,3 % | 36,4 % | 18,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier HB 65, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
HB 65
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 882373657
- SIRET
- 88237365700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303221C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 06/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Henri Barbusse à Gagny (93220)
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