Permis de construire n° 09303220C0096 à Gagny pour 3 271 m² de logement, 74-76 Avenue Henri Barbusse
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 9 février 2022
Dossier PC n° 09303220C0096
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303220C0096 a fait l'objet d'une décision le 9 février 2022 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 74-76 Avenue Henri Barbusse.
Ce permis de construire portait sur la création de 52 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Dans ce programme, 15 des 52 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 3 271 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 338 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 158, BY 151. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue Henri Barbusse, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 338 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 3 271 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 473 m² à 3 432 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 473 m² | 3 271 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 2 959 m² | 3 432 m² |
| Total | 473 m² | 3 271 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 2 959 m² | 3 432 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 52 logements collectifs. Les logements allaient du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 10 | 24 | 8 | 2 | - | 52 |
| 15,4 % | 19,2 % | 46,2 % | 15,4 % | 3,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 52 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303220C0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 09/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Henri Barbusse à Gagny (93220)
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