Permis de construire n° 09303223C0042 à Gagny pour 1 345 m² de logement, 12-14 Avenue Fournier
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PC n° 09303223C0042
Demandeur
ELEONORA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303223C0042, délivré le 29 septembre 2023 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 12-14 Avenue Fournier. La demande émane de la société de programme immobilier ELEONORA.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 150 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 345 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 665 m², soit 58 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/02/2026, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CC 575, CC 576. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Fournier, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 1 345 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 665 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 345 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 150 m² à 1 345 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 1 345 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 195 m² | 1 345 m² |
| Total | 150 m² | 1 345 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 195 m² | 1 345 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 15 logements sur 23.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 11 | 8 | - | - | - | 23 |
| 17,4 % | 47,8 % | 34,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ELEONORA, une SCCV basée à Noisy-le-Grand.
Demandeur
ELEONORA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 900340969
- SIRET
- 90034096900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NOISY-LE-GRAND (93160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303223C0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 16/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Fournier à Gagny (93220)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Fournier depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.