Permis de construire Logement N° 09303223C0042

Permis de construire n° 09303223C0042 à Gagny pour 1 345 m² de logement, 12-14 Avenue Fournier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 09303223C0042

Demandeur

ELEONORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303223C0042, délivré le 29 septembre 2023 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 12-14 Avenue Fournier. La demande émane de ELEONORA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 11 T2 et 8 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CC575, CC576. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

665 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 345 m²

Variation nette

+1 195 m²

Surface totale après

1 345 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/09/2023
3
Chantier (DOC)
16/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC575 CC576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 345 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 195 m² 1 345 m²
Total 150 m² 1 345 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 195 m² 1 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 11 8 - - - 23
17,4 % 47,8 % 34,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEONORA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
900340969
SIRET
90034096900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303223C0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12-14 Avenue Fournier, à Gagny (93220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELEONORA et accordée le 29 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 16 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 11 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303223C0042, déposé en mairie de Gagny.

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