Permis de construire n° 09303222C0037 à Gagny pour 129 m² de logement, 14 rue de la Mare
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PC n° 09303222C0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303222C0037 a été délivré le 13 juillet 2022 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 14 rue de la Mare.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 15 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 318 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 146. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Mare, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2023
Achèvement (DAACT)
19/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 15 m² existants et construit 129 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 318 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 15 m² à 129 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Locaux | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -15 m² | 0 m² |
| Total | 15 m² | 129 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 114 m² | 129 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS-20E-ARRONDISSEMENT (75020)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303222C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 19/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Mare à Gagny (93220)
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