Permis de construire n° 09303220C0155 à Gagny pour 7 649 m² de logement, 7 rue du Chemin de Fer
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PC n° 09303220C0155
Demandeur
SCCV GAGNY RUE DE MEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303220C0155 a été délivré le 1 août 2022 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 7 rue du Chemin de Fer. La société de programme immobilier SCCV GAGNY RUE DE MEAUX porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 222 logements collectifs, après démolition des 790 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 16 des 222 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 7 649 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 34 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BT 156, BT 157, BT 158. Sur la même voie, rue du Chemin de Fer, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 790 m² existants et construit 7 649 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 222 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 649 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 222 logements créés, soit un ratio de 34 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 790 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 790 m² à 7 649 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 790 m² | 7 649 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 6 859 m² | 7 649 m² |
| Total | 790 m² | 7 649 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 6 859 m² | 7 649 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 222 logements collectifs. Les 222 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 67 logements sur 222. Le dossier prévoit la démolition de 9 logements existants, soit 790 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 222 |
| Logements collectifs | 222 |
| En résidence | 222 |
| Logements démolis | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 29 | 21 | 8 | - | - | 67 |
| 4,1 % | 13,1 % | 9,5 % | 3,6 % | - | - | 30,2 % |
Financement et aides
Seize des 222 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GAGNY RUE DE MEAUX, basée à Boulogne-Billancourt.
Demandeur
SCCV GAGNY RUE DE MEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 891205056
- SIRET
- 89120505600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303220C0155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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