Permis de construire Logement N° 09303224C0042

Permis de construire n° 09303224C0042 à Gagny pour 55 m² de logement, 54 rue de la Mare

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PC n° 09303224C0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303224C0042 a été délivré le 11 juillet 2024 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 54 rue de la Mare.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 447 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/09/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 109. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Mare, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2026. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

06/09/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
06/09/2026
Autorisation
11/07/2024
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2026

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 447 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 94 m² à 145 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 55 m² 0 m² 4 m² 0 m² 51 m² 145 m²
Total 94 m² 55 m² 0 m² 4 m² 0 m² 51 m² 145 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAGNY (93220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303224C0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 06/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Mare à Gagny (93220)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gagny

Autres types d'autorisations à Gagny