Le permis de construire n° 09303222C0009, délivré le 1 août 2022 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Q 8 Rue Raffin/14T - 16 Rue. La société de programme immobilier S.C.C.V. GAMBETTA RUE RAFFIN porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 76 appartements, après démolition des 967 m² existants. La répartition par taille compte 40 des 76 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 23 des 76 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 690 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 237 m², soit 62 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BX 32, BX 33, BX 34. Au total, le catalogue compte 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 237 m²

Surface existante avant

967 m²

Surface créée

4 690 m²

Variation nette

+3 723 m²

Surface totale après

4 690 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/08/2022

Autorisation

01/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX 32 BX 33 BX 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 967 m² existants et construit 4 690 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 237 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	76 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 690 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 76 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 967 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 967 m² à 4 690 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	967 m²	4 690 m²	0 m²	967 m²	0 m²	3 723 m²	4 690 m²
Total	967 m²	4 690 m²	0 m²	967 m²	0 m²	3 723 m²	4 690 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 76 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 40 logements sur 76. Le dossier prévoit la démolition de 8 logements existants, soit 967 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	76
Logements collectifs	76
Collectifs hors résidence	76
Logements démolis	8

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
7	22	40	7	-	-	76
9,2 %	28,9 %	52,6 %	9,2 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

23 des 76 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V. GAMBETTA RUE RAFFIN, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

S.C.C.V. GAMBETTA RUE RAFFIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 900614561
SIRET: 90061456100018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2021
Localisation: PARIS (74014)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09303222C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 août 2022
Date de dépôt	01/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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