Accordée le 22 août 2022 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09303222C0136 porte sur un projet situé rue Saint Germain. Le dossier a été déposé par MAMOSSA.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 716 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BY 306. Le catalogue recense 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 716 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 716 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAMOSSA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gagny. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MAMOSSA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 901900456
SIRET: 90190045600012
Code APE (NAF): 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: GAGNY (93220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09303222C0136
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gagny

PC n°09303222C0009 Logement Autorisé

6 Q 8 Rue Raffin/14T - 16 Rue

Gagny (93220)

Nouvelle construction

01 août 2022 4 690 m² SDP S.C.C.V. GAMBETTA RUE RAFFIN

PC n°09303222C0027 Logement Commencé

09 rue de Meaux

Gagny (93220)

Nouvelle construction

08 août 2022 207 m² SDP SCI RC IMMO

PC n°09303222C0017 Mixte Commencé

11 rue de la Mare

Gagny (93220)

Nouvelle construction

18 août 2022 262 m² SDP

PC n°09303222C0022 Mixte Terminé

10-14 Rue du 19 Mars 1962

Gagny (93220)

Nouvelle construction

25 août 2022 3 199 m² SDP L'AURORE

PC n°09303222C0033 Logement Autorisé

21 rue du Clos Felix (Lot B)

Gagny (93220)

Nouvelle construction

26 août 2022 128 m² SDP

PC n°09303222C0034 Logement Autorisé

21 rue du Clos Felix

Gagny (93220)

Nouvelle construction

26 août 2022 122 m² SDP

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