Déclaration préalable n° 09303226C0035 à Gagny pour 7 m² de locaux, 92 avenue de Versailles
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier DP n° 09303226C0035
Demandeur
PNB SOCIETY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09303226C0035, accordée le 16 février 2026 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 92 avenue de Versailles. Le dossier a été déposé par PNB SOCIETY.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 435 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 10 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BW 330. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue de Versailles, la base recense 5 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026.
Autorisation
16 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 435 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 298 m² à 305 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 305 m² |
| Total | 298 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 298 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 305 m² |
| Total locaux | 298 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PNB SOCIETY, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PNB SOCIETY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 994787885
- SIRET
- 99478788500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303226C0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BW 330 à Gagny (93220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Versailles à Gagny (93220)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue de Versailles depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.