Permis de construire n° 09303222C0054 à Gagny pour 137 m² de logement, 31 rue Leon Hutin
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PC n° 09303222C0054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303222C0054 a été délivré le 14 octobre 2022 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 31 rue Leon Hutin.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 13 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 210 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/07/2024, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CC 152. La voie, rue Leon Hutin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 13 m² existants et construit 137 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 210 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 137 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 13 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 13 m² à 137 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 13 m² | 137 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 124 m² | 137 m² |
| Total | 13 m² | 137 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 124 m² | 137 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 13 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303222C0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 26/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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