Permis de construire n° 09303221C0021 à Gagny pour 3 023 m² de logement, 9-11 Rue Raffin et 14-14 Bis Ru
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PC n° 09303221C0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303221C0021 a été délivré le 20 mai 2021 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 9-11 Rue Raffin et 14-14 Bis Ru.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 50 appartements, après démolition des 368 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 15 des 50 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 1 334 m², le programme représente 3 023 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2022, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 37, BX 38, BX 39. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2022
Achèvement (DAACT)
28/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 368 m² existants et construit 3 023 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 334 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 023 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 50 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 368 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 368 m² à 3 023 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 368 m² | 3 023 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 2 655 m² | 3 023 m² |
| Total | 368 m² | 3 023 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 2 655 m² | 3 023 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 50 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 368 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 23 | 22 | 4 | 1 | - | 50 |
| - | 46,0 % | 44,0 % | 8,0 % | 2,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 50 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURBEVOIE (94200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303221C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 28/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |