Permis de construire n° 09303220C0101 à Gagny pour 234 m² de logement, 20 avenue des Charmilles
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PC n° 09303220C0101
Demandeur
BOGEV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303220C0101 a été délivré le 7 octobre 2020, pour un projet situé 20 avenue des Charmilles. La demande émane de BOGEV.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 616 m², le programme représente 234 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/05/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 277. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 616 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 234 m² à construire.
La surface de plancher passe de 179 m² à 413 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 413 m² |
| Total | 179 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 413 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 2 sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | 1 | - | 3 |
| - | - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOGEV, une société civile immobilière (SCI) basée aux Lilas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BOGEV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848225033
- SIRET
- 84822503300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LES LILAS (93260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303220C0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 20/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |