Permis de construire n° 09303219C0053 à Gagny pour 1 108 m² de logement, 36 rue de Maison Blanche
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PC n° 09303219C0053
Demandeur
36 RUE DE MAISON BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303219C0053 a été délivré le 13 novembre 2019 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 36 rue de Maison Blanche. Le projet est porté par 36 RUE DE MAISON BLANCHE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 265 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 714 m², soit 92 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/05/2025, soit 5 ans 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 351. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 265 m² existants et construit 1 108 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 714 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 108 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 92 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 265 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 265 m² à 1 108 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 m² | 1 108 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 843 m² | 1 108 m² |
| Total | 265 m² | 1 108 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 843 m² | 1 108 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | 4 | - | - | 12 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 36 RUE DE MAISON BLANCHE, une société civile basée à Juziers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
36 RUE DE MAISON BLANCHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 884277054
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- JUZIERS (78820)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303219C0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 12/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |