Permis de construire Logement N° 09303223C0005

Permis de construire n° 09303223C0005 à Gagny pour 476 m² de logement, 48 rue du General Leclerc

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 09303223C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303223C0005 a été délivré le 10 août 2023, pour un projet situé 48 rue du General Leclerc.

Ce permis de construire prévoit la création de 10 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les T2 représentent 8 des 10 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 476 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 489 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/07/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CC 216, CC 241, CC 624. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du General Leclerc, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 489 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

1 082 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
15/07/2024
Autorisation
10/08/2023
3
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC 216 CC 241 CC 624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 489 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 476 m² à construire.

La surface de plancher passe de 700 m² à 1 082 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 700 m² 476 m² 0 m² 94 m² 0 m² 382 m² 1 082 m²
Total 700 m² 476 m² 0 m² 94 m² 0 m² 382 m² 1 082 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 10.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 1 1 - - 10
- 80,0 % 10,0 % 10,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303223C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 15/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue du General Leclerc à Gagny (93220)

L’autre dossier recensé rue du General Leclerc depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gagny

Autres types d'autorisations à Gagny