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Permis de construire Mixte N° 09303217C0053

Permis de construire à Gagny pour 2 978 m² de logement et locaux - 28&30 Av Jean Jaures

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 2 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28&30 Av Jean Jaures, Gagny (93220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARC PROMOTION ILE DE FRANCE et accordé le 30 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2018, achèvement déclaré le 11 octobre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 799 m² d'habitation et 179 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303217C0053, instruit par la commune de Gagny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 09303217C0053

Demandeur

ARC PROMOTION ILE DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09303217C0053, délivré le 30 mars 2018 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 28&30 Av Jean Jaures, Gagny (93220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARC PROMOTION ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 26 T2, 13 T3, 3 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 2 799 m² d'habitation et 179 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY317, BY318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 328 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

2 978 m²

Variation nette

+2 258 m²

Surface totale après

2 978 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2021.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

11/10/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/03/2018

Chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

11/10/2021

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY317 BY318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	54 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 799 m²	0 m²	2 799 m²	2 799 m²
Locaux	720 m²	179 m²	720 m²	0 m²	179 m²
Total	720 m²	2 978 m²	720 m²	2 258 m²	2 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Commerce et services	460 m²	179 m²	460 m²	179 m²
Entrepôt	260 m²	0 m²	260 m²	0 m²
Total locaux	720 m²	179 m²	720 m²	179 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	54
Logements collectifs	54
Collectifs hors résidence	54

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
11	26	13	3	1	-	54
20,4 %	48,1 %	24,1 %	5,6 %	1,9 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC PROMOTION ILE DE FRANCE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 480426048
SIRET: 48042604800025
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09303217C0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 2 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28&30 Av Jean Jaures, Gagny (93220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARC PROMOTION ILE DE FRANCE et accordé le 30 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2018, achèvement déclaré le 11 octobre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T1, 26 T2, 13 T3, 3 T4, 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 799 m² d'habitation et 179 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303217C0053, instruit par la commune de Gagny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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