Permis de construire Mixte N° 09303217C0043

Permis de construire n° 09303217C0043 à Gagny pour 20 646 m² de logement et locaux, Ldt Vieux Che De Meaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 09303217C0043

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303217C0043 a été délivré le 19 mars 2018 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Ldt Vieux Che De Meaux. Le demandeur déclaré est EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 395 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 337 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 37 T1, 98 T2, 122 T3, 68 T4 et 12 T5. La surface se répartit entre 20 026 m² d'habitation et 620 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM101, BM99. Ce dossier s'inscrit parmi les 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 395 m²

Surface créée

20 646 m²

Variation nette

+20 646 m²

Surface totale après

20 646 m²

Logements créés

337

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2019

Achèvement (DAACT)

14/06/2022

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
07/03/2019
Autorisation
19/03/2018
Chantier (DOC)
07/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2022

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM101 BM99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 337 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 026 m² 20 026 m²
Locaux 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Total 0 m² 20 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 646 m² 20 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Équipements publics 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total locaux 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 337
Logements collectifs 337
Collectifs hors résidence 337

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
37 98 122 68 12 - 337
11,0 % 29,1 % 36,2 % 20,2 % 3,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489244483
SIRET
48924448300017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2006
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303217C0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 07/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 337 logements en collectif, pour 20 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 395 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ldt Vieux Che De Meaux, à Gagny (93220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordée le 19 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 7 mars 2019, achèvement déclaré le 14 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T1, 98 T2, 122 T3, 68 T4 et 12 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 026 m² d'habitation et 620 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303217C0043, déposé en mairie de Gagny.

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