Permis de construire à Gagny pour 42 117 m² de logement et locaux - Ldt Vieux Che De Meaux
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 19 mars 2018 · Dossier PC n° 09303217C0043 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09303217C0043, délivré le 19 mars 2018 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Ldt Vieux Che De Meaux, Gagny (93220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 395 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 350 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T1, 106 T2, 126 T3, 70 T4, 8 T5. La surface se répartit entre 20 754 m² d'habitation et 627 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM101, BM99.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gagny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 350 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 736 m² | 20 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 754 m² | 41 490 m² |
| Locaux | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 627 m² |
| Total | 20 736 m² | 21 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 381 m² | 42 117 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| Services publics | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| Total locaux | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 627 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 350 |
| Logements collectifs | 350 |
| Collectifs hors résidence | 350 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 40 | 106 | 126 | 70 | 8 | - | 350 |
| 11,4 % | 30,3 % | 36,0 % | 20,0 % | 2,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303217C0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.