Permis de construire Logement N° 09303217C0061

Permis de construire n° 09303217C0061 à Gagny pour 119 m² de logement, 14 Av De La Republique

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2018

Dossier PC n° 09303217C0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303217C0061 a été délivré le 13 janvier 2018, pour un projet situé 14 Av De La Republique.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC746. Ce dossier est l'un des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2018

Achèvement (DAACT)

23/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
05/06/2018
Autorisation
13/01/2018
Chantier (DOC)
05/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2019

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CC746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAGNY (93220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303217C0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 janvier 2018
Date de dépôt 05/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Av De La Republique, à Gagny (93220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2018, ouverture de chantier le 5 juin 2018, achèvement déclaré le 23 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303217C0061, déposé en mairie de Gagny.

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