Déclaration préalable Mixte N° 0930312600062

Déclaration préalable n° 0930312600062 à Épinay-sur-Seine pour 116 m² de logement et locaux, 3 Rue Ampère

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier DP n° 0930312600062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0930312600062 a été accordée le 3 août 2026 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Ampère.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ110. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

589 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
03/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Total 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
dont Bureaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Total locaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

2 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMORENCY (95160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930312600062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Ampère, à Épinay-sur-Seine (93800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930312600062, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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