Permis de construire Locaux N° 0930312600004

Permis de construire n° 0930312600004 à Épinay-sur-Seine pour 403 m² de locaux, 30 Rue De La Justice

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PC n° 0930312600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0930312600004 a été délivré le 2 avril 2026 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue De La Justice.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

703 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
02/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² -66 m² 0 m²
Locaux 98 m² 403 m² 0 m² 98 m² 0 m² 305 m² 403 m²
Total 164 m² 403 m² 0 m² 164 m² 0 m² 239 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 403 m² 0 m² 98 m² 0 m² 305 m² 403 m²
Total locaux 98 m² 403 m² 0 m² 98 m² 0 m² 305 m² 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAY SUR SEINE (93800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930312600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De La Justice, à Épinay-sur-Seine (93800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930312600004, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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