Déclaration préalable n° 09303123A0074 à Épinay-sur-Seine pour 10 m² de locaux, 5 Avenue Du Marechal Joffre
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier DP n° 09303123A0074
Demandeur
MONKING
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09303123A0074 a été accordée le 12 octobre 2023 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 5 Avenue Du Marechal Joffre. Le projet est porté par MONKING.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2023
Achèvement (DAACT)
05/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Épinay-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 533 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 543 m² |
| Total | 533 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 533 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 543 m² |
| Total locaux | 533 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONKING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813228350
- SIRET
- 81322835000019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PERIGNY (17180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303123A0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |