Permis de construire Locaux N° 09303117A0040

Permis de construire à Épinay-sur-Seine pour 463 m² de locaux - 187 Route De Saint Leu

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 09303117A0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09303117A0040, délivré le 12 avril 2018 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 187 Route De Saint Leu, Épinay-sur-Seine (93800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 961 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

583 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/04/2018
Chantier (DOC)
29/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 398 m² 185 m² 278 m² 0 m² 278 m² 185 m² 583 m²
Total 398 m² 185 m² 278 m² 0 m² 278 m² 185 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 120 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Entrepôt 185 m² 185 m² 93 m² 0 m² 185 m² 93 m² 278 m²
Total locaux 398 m² 185 m² 278 m² 0 m² 278 m² 185 m² 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303117A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 961 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 187 Route De Saint Leu, Épinay-sur-Seine (93800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 29 juin 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303117A0040, instruit par la commune de Épinay-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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