Permis de construire Locaux N° 09303118A0029

Permis de construire à Épinay-sur-Seine pour 1 502 m² de locaux - 28 Rue Des Acacias

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 09303118A0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09303118A0029, délivré le 4 décembre 2018 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 28 Rue Des Acacias, Épinay-sur-Seine (93800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 603 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 512 m² en bureaux, 610 m² en industrie, 380 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK3, AK62, AK88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 603 m²

Surface existante avant

3 809 m²

Surface créée

1 502 m²

Variation nette

-516 m²

Surface totale après

3 293 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/11/2020
Autorisation
04/12/2018
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK3 AK62 AK88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 3 749 m² 1 502 m² 0 m² 2 018 m² 0 m² 0 m² 3 233 m²
Total 3 809 m² 1 502 m² 0 m² 2 018 m² 0 m² 0 m² 3 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 254 m² 512 m² 0 m² 168 m² 0 m² 344 m² 598 m²
Industrie 1 712 m² 610 m² 0 m² 512 m² 0 m² 98 m² 1 810 m²
Entrepôt 1 783 m² 380 m² 0 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 825 m²
Total locaux 3 749 m² 1 502 m² 0 m² 2 018 m² 0 m² 0 m² 3 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303118A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Des Acacias, Épinay-sur-Seine (93800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303118A0029, instruit par la commune de Épinay-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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