Déclaration préalable n° 09303024A0031 à Dugny pour 20 m² de locaux, Parc D'exposition Du Bourget
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2025
Dossier DP n° 09303024A0031
Demandeur
SOCIETE D' EXPLOITATION DU PARC D' EXPOSITIONS DE PARIS NORD LE BOURGET
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 janvier 2025 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09303024A0031 porte sur un projet situé Parc D'exposition Du Bourget. Le projet est porté par SOCIETE D' EXPLOITATION DU PARC D' EXPOSITIONS DE PARIS NORD LE BOURGET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0I89. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dugny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dugny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'exposition Du Bourget
Territoires administratifs
- Commune
- Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 370 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 204 390 m² |
| Total | 204 370 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 204 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 204 370 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 204 390 m² |
| dont Industrie | 204 370 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 204 390 m² |
| Total locaux | 204 370 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 204 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D' EXPLOITATION DU PARC D' EXPOSITIONS DE PARIS NORD LE BOURGET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 448307363
- SIRET
- 44830736300045
- Code APE (NAF)
- 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303024A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |