Permis de construire Logement N° 09303021J0003

Permis de construire à Dugny pour 6 364 m² de logement - Av Du Mal Leclerc De Hauteclo Zac Cluster Des Medias

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 09303021J0003

Demandeur

MANIFESTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09303021J0003, délivré le 24 juin 2021 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Av Du Mal Leclerc De Hauteclo Zac Cluster Des Medias, Dugny (93440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANIFESTO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 940 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 105 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T1, 18 T2, 30 T3, 33 T4, dont 39 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G166, G156, G158.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 940 m²

Surface créée

6 364 m²

Variation nette

+6 364 m²

Surface totale après

6 364 m²

Logements créés

105

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G166 G156 G158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Cluster Des Medias

Territoire administratif

Commune
Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 105 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 364 m² 6 364 m²
Total 0 m² 6 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 364 m² 6 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 105
Logements collectifs 105
Collectifs hors résidence 105

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24 18 30 33 - - 105
22,9 % 17,1 % 28,6 % 31,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANIFESTO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892120023
SIRET
89212002300015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303021J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 logements en collectif, pour 6 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 940 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Mal Leclerc De Hauteclo Zac Cluster Des Medias, Dugny (93440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANIFESTO et accordé le 24 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T1, 18 T2, 30 T3, 33 T4, dont 39 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303021J0003, instruit par la commune de Dugny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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