Permis de construire Logement N° 09303021J0006

Permis de construire n° 09303021J0006 à Dugny pour 6 208 m² de logement, Av Du Mal Leclerc De Hauteclo Zac Cluster Des Medias

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 09303021J0006

Demandeur

MANIFESTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2021 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303021J0006 porte sur un projet situé Av Du Mal Leclerc De Hauteclo Zac Cluster Des Medias. Le projet est porté par MANIFESTO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 834 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 154 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 111 T1, 16 T2, 9 T3 et 18 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G157, G164, G171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dugny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 834 m²

Surface créée

6 208 m²

Variation nette

+6 208 m²

Surface totale après

6 208 m²

Logements créés

154

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/07/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G157 G164 G171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Cluster Des Medias

Territoires administratifs

Commune
Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 154 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 208 m² 6 208 m²
Total 0 m² 6 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 208 m² 6 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 154
Logements collectifs 154
Collectifs hors résidence 154

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
111 16 9 18 - - 154
72,1 % 10,4 % 5,8 % 11,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANIFESTO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892120023
SIRET
89212002300015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Autres dossiers de MANIFESTO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303021J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 logements en collectif, pour 6 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 834 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Du Mal Leclerc De Hauteclo Zac Cluster Des Medias, à Dugny (93440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MANIFESTO et accordé le 9 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 111 T1, 16 T2, 9 T3 et 18 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303021J0006, déposé en mairie de Dugny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dugny

Autres types d'autorisations à Dugny