Permis de construire Logement N° 09303021J0006

Permis de construire à Dugny pour 6 208 m² de logement - Av Du Mal Leclerc De Hauteclo Zac Cluster Des Medias

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 09303021J0006

Demandeur

MANIFESTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09303021J0006, délivré le 9 juillet 2021 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Av Du Mal Leclerc De Hauteclo Zac Cluster Des Medias, Dugny (93440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANIFESTO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 834 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 154 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 111 T1, 16 T2, 9 T3, 18 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G157, G164, G171.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 834 m²

Surface créée

6 208 m²

Variation nette

+6 208 m²

Surface totale après

6 208 m²

Logements créés

154

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/07/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G157 G164 G171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Cluster Des Medias

Territoire administratif

Commune
Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 154 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 208 m² 6 208 m²
Total 0 m² 6 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 208 m² 6 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 154
Logements collectifs 154
Collectifs hors résidence 154

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
111 16 9 18 - - 154
72,1 % 10,4 % 5,8 % 11,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANIFESTO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892120023
SIRET
89212002300015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303021J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 logements en collectif, pour 6 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 834 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Mal Leclerc De Hauteclo Zac Cluster Des Medias, Dugny (93440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANIFESTO et accordé le 9 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 111 T1, 16 T2, 9 T3, 18 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303021J0006, instruit par la commune de Dugny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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