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Permis de construire Mixte N° 09303021J0002

Permis de construire à Dugny pour 2 464 m² de logement et locaux - Av Du Mal Leclerc De Hauteclo Zac Cluster Des Medias

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (6 individuels, 27 collectifs), pour 2 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du Mal Leclerc De Hauteclo Zac Cluster Des Medias, Dugny (93440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MANIFESTO et accordé le 24 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 843 m² d'habitation et 621 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303021J0002, instruit par la commune de Dugny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 09303021J0002

Demandeur

MANIFESTO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09303021J0002, délivré le 24 juin 2021 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Av Du Mal Leclerc De Hauteclo Zac Cluster Des Medias, Dugny (93440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANIFESTO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 6 individuels et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 10 T3, 1 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 1 843 m² d'habitation et 621 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G154.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

952 m²

Surface créée

2 464 m²

Variation nette

+2 464 m²

Surface totale après

2 464 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/06/2021

Chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Cluster Des Medias

Territoire administratif

Commune: Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	33 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 843 m²	1 843 m²	1 843 m²
Locaux	621 m²	621 m²	621 m²
Total	2 464 m²	2 464 m²	2 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	237 m²	237 m²	237 m²
Équipements publics	384 m²	384 m²	384 m²
Total locaux	621 m²	621 m²	621 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	33
Logements individuels	6
Logements collectifs	27
Individuels groupés	6
Collectifs hors résidence	27

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	15	10	1	2	-	33
15,2 %	45,5 %	30,3 %	3,0 %	6,1 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANIFESTO

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 892120023
SIRET: 89212002300015
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: MONTPELLIER (34090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09303021J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (6 individuels, 27 collectifs), pour 2 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du Mal Leclerc De Hauteclo Zac Cluster Des Medias, Dugny (93440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MANIFESTO et accordé le 24 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 10 T3, 1 T4, 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 843 m² d'habitation et 621 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303021J0002, instruit par la commune de Dugny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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