Permis de construire Mixte N° 09303021J0002

Permis de construire n° 09303021J0002 à Dugny pour 2 464 m² de logement et locaux, Av Du Mal Leclerc De Hauteclo Zac Cluster Des Medias

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 09303021J0002

Demandeur

MANIFESTO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303021J0002 a été délivré le 24 juin 2021, pour un projet situé Av Du Mal Leclerc De Hauteclo Zac Cluster Des Medias. Le demandeur déclaré est MANIFESTO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 33 logements, dont 6 individuels et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 10 T3, 1 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 1 843 m² d'habitation et 621 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G154. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dugny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

952 m²

Surface créée

2 464 m²

Variation nette

+2 464 m²

Surface totale après

2 464 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Cluster Des Medias

Territoires administratifs

Commune
Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 843 m² 1 843 m²
Locaux 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
Total 0 m² 2 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 464 m² 2 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Équipements publics 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total locaux 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 6
Logements collectifs 27
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 15 10 1 2 - 33
15,2 % 45,5 % 30,3 % 3,0 % 6,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANIFESTO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892120023
SIRET
89212002300015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
MONTPELLIER (34090)

Autres dossiers de MANIFESTO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303021J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (6 individuels, 27 collectifs), pour 2 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Mal Leclerc De Hauteclo Zac Cluster Des Medias, à Dugny (93440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MANIFESTO et accordé le 24 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 10 T3, 1 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 843 m² d'habitation et 621 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303021J0002, déposé en mairie de Dugny.

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