Permis de construire n° 09302921A0049 à Drancy pour 1 612 m² de locaux, 77/81 Avenue Jean Jaures 139/141 Avenue Henri Barbusse
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PC n° 09302921A0049
Demandeur
COMMUNE DE DRANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09302921A0049 a été délivré le 3 novembre 2021 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 77/81 Avenue Jean Jaures 139/141 Avenue Henri Barbusse. COMMUNE DE DRANCY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 612 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Z101, Z103, Z112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
05/05/2022
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 139/141 Avenue Henri Barbusse
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 612 m² | 1 612 m² |
| Total | 0 m² | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 612 m² | 1 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 612 m² | 1 612 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 612 m² | 1 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DRANCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300290
- SIRET
- 21930029000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DRANCY (93701)
Autres dossiers de COMMUNE DE DRANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302921A0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |