Permis de construire Locaux N° 09302924A0047

Permis de construire n° 09302924A0047 à Drancy pour 259 m² de locaux, 31 Avenue Henri Barbusse

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PC n° 09302924A0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302924A0047, délivré le 23 octobre 2024 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 31 Avenue Henri Barbusse.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. Ce dossier est l'un des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

662 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

259 m²

Surface totale après

391 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m²
Total 391 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m²
Total locaux 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BLANC-MESNIL (93150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302924A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Avenue Henri Barbusse, à Drancy (93700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302924A0047, instruit par la commune de Drancy.

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