Permis de construire Logement N° 09302923A0060

Permis de construire n° 09302923A0060 à Drancy pour 103 m² de logement, 26 rue Armand Carrel

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 09302923A0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302923A0060 a été délivré le 4 décembre 2023, pour un projet situé 26 rue Armand Carrel.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 2 logements collectifs, après démolition des 46 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 188 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/08/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AQ 256. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

188 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2026. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2024

Achèvement (DAACT)

28/08/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
28/08/2026
Autorisation
04/12/2023
Chantier (DOC)
07/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2026

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 46 m² existants et construit 103 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 188 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 46 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 46 m² à 103 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 103 m² 0 m² 46 m² 0 m² 57 m² 103 m²
Total 46 m² 103 m² 0 m² 46 m² 0 m² 57 m² 103 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302923A0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 28/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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