Permis de construire Logement N° 09302923A0046

Permis de construire n° 09302923A0046 à Drancy pour 133 m² de logement, 94 rue Maxime Gorki

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 09302923A0046

Demandeur

SAMED FACADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302923A0046, délivré le 30 novembre 2023 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 94 rue Maxime Gorki. Le dossier a été déposé par SAMED FACADE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 appartements, tous des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 878 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/01/2025, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence N 4, N 194. Sur la même voie, rue Maxime Gorki, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

878 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
10/01/2025
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
10/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N 4 N 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 878 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 133 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 90 m² à 223 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 223 m²
Total 90 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 223 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les 3 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAMED FACADE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Drancy.

Demandeur

SAMED FACADE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484330840
SIRET
48433084000030
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2005
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302923A0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 10/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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