Permis de construire Mixte N° 09302922A0113

Permis de construire à Drancy pour 597 m² de logement et locaux - 157 Rue Diderot

Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France

Autorisé le 31 mars 2023 · Dossier PC n° 09302922A0113 · Demandeur : AIG

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09302922A0113, délivré le 31 mars 2023 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 157 Rue Diderot, Drancy (93700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 52 m² d'habitation et 414 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC4.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
31/03/2023
Surface du terrain
311 m²
Surface existante avant
243 m²
Surface créée
466 m²
Variation nette
+354 m²
Surface totale après
597 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 5 jours
Dépôt
01/12/2022
Autorisation
31/03/2023
3
Chantier (DOC)
05/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Drancy

Adresse
157 Rue Diderot, Drancy (93700)
Commune
Code postal
93700
Département
Région
Parcelles cadastrales
BC4
Code INSEE
93029

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 52 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Locaux 131 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 545 m²
Total 243 m² 466 m² 0 m² 112 m² 0 m² 354 m² 597 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Commerce 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Artisanat 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Entrepôts 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Total locaux 131 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 545 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AIG
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
911556215
SIRET
91155621500018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
DRANCY (93700)

En savoir plus sur AIG

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302922A0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 31 mars 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 157 Rue Diderot, Drancy (93700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 52 m² d'habitation et 414 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302922A0113, instruit par la commune de Drancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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