Permis de construire n° 09302922A0122 à Drancy pour 154 m² de logement, 15 rue de l'Emancipation
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PC n° 09302922A0122
Demandeur
HANDRO HOME PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09302922A0122 a été délivré le 6 mars 2023 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 15 rue de l'Emancipation. Le dossier a été déposé par HANDRO HOME PARIS.
Ce permis de construire prévoit 2 appartements neufs, tous des T5, après démolition des 75 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 339 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/05/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré U 122. La voie, rue de l'Emancipation, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 75 m² existants et construit 154 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 339 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 154 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 75 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 75 m² à 154 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 154 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 79 m² | 154 m² |
| Total | 75 m² | 154 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 79 m² | 154 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 75 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HANDRO HOME PARIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Drancy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
HANDRO HOME PARIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921943494
- SIRET
- 92194349400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302922A0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 15/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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