Délivré le 10 mars 2023 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302922A0119 porte sur un projet situé 13 rue des Balkans. La demande émane du marchand de biens SUSAN.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 55 m² existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 330 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle N 129. Sur la même voie, rue des Balkans, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/03/2023

Autorisation

10/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 55 m² existants et construit 178 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 330 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 178 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 55 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 55 m² à 178 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	55 m²	178 m²	0 m²	55 m²	0 m²	123 m²	178 m²
Total	55 m²	178 m²	0 m²	55 m²	0 m²	123 m²	178 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	1	-	-	3
-	66,7 %	-	33,3 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SUSAN, une SCI basée à Drancy.

Demandeur

SUSAN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 897849527
SIRET: 89784952700014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: DRANCY (93700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09302922A0119
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mars 2023
Date de dépôt	10/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Balkans à Drancy (93700)

L’autre dossier recensé rue des Balkans depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09302918A0041 Logement Commencé

25 rue des Balkans

Drancy (93700)

Extension sans transformation

20/06/2018 104 m² SDP STEPHILINE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Drancy

PC n°09302922A0112 Logement Terminé

27 rue des Trois Abbes

Drancy (93700)

Nouvelle construction

27 févr. 2023 238 m² SDP

PC n°09302922A0122 Logement Commencé

15 rue de l'Emancipation

Drancy (93700)

Nouvelle construction

06 mars 2023 154 m² SDP HANDRO HOME PARIS

PC n°09302923A0007 Logement Terminé

35 rue Roger Gibrat

Drancy (93700)

Nouvelle construction

06 mars 2023 143 m² SDP SAGE INVEST IMMO

PC n°09302922A0113 Mixte Commencé

157 rue Diderot

Drancy (93700)

Diminution sans transformation

31 mars 2023 104 m² SDP AIG

PC n°09302923A0010 Logement Autorisé

4 rue Sedaine

Drancy (93700)

Nouvelle construction

19 avr. 2023 270 m² SDP

PC n°09302923A0014 Logement Commencé

3 rue Bizet

Drancy (93700)

Nouvelle construction

20 avr. 2023 194 m² SDP

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