Permis de construire n° 09302921A0009 à Drancy pour 45 m² de logement, 17 rue Francine Fromond
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PC n° 09302921A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09302921A0009 a été délivré le 1 avril 2021 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 17 rue Francine Fromond.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 260 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BJ 122. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Francine Fromond, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2022. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2021
Achèvement (DAACT)
25/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 260 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 106 m² à 151 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 151 m² |
| Total | 106 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 151 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302921A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 25/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BJ 122 à Drancy (93700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Francine Fromond à Drancy (93700)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Francine Fromond depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.