Permis de construire n° 09302913A0095 à Drancy pour 207 m² de logement, 2 Rue De L Aviation
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PC n° 09302913A0095
Demandeur
IBO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09302913A0095 a été délivré le 9 janvier 2014 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De L Aviation. Le dossier a été déposé par IBO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX25. Ce dossier s'inscrit parmi les 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Total | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IBO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812506780
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302913A0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 03/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |