Permis de construire Logement N° 09302921A0099

Permis de construire n° 09302921A0099 à Drancy pour 193 m² de logement, 24 Rue Jean Wirbel

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 09302921A0099

Demandeur

LG HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302921A0099 a été délivré le 23 décembre 2021 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Jean Wirbel. Le projet est porté par LG HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BG33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BG33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 193 m² 0 m² 96 m² 0 m² 97 m² 193 m²
Total 96 m² 193 m² 0 m² 96 m² 0 m² 97 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LG HABITAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887955375
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302921A0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Jean Wirbel, à Drancy (93700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LG HABITAT et accordée le 23 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302921A0099, déposé en mairie de Drancy.

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