Déclaration préalable Mixte N° 09302921A0419

Déclaration préalable n° 09302921A0419 à Drancy pour 127 m² de logement et locaux, 12 Rue Eugene Varlin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 janvier 2022

Dossier DP n° 09302921A0419

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2022 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09302921A0419 porte sur un projet situé 12 Rue Eugene Varlin.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AF332. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 127 m² 10 m² 127 m² -10 m² 127 m²
Total 137 m² 0 m² 127 m² 10 m² 127 m² -10 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302921A0419
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Eugene Varlin, à Drancy (93700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302921A0419, déposé en mairie de Drancy.

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