Permis de construire Mixte N° 09302925A0096

Permis de construire n° 09302925A0096 à Drancy pour 3 847 m² de logement et locaux, 64 Avenue Jean Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PC n° 09302925A0096

Demandeur

MARIGNAN ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302925A0096 a été délivré le 6 mai 2026, pour un projet situé 64 Avenue Jean Jaures. MARIGNAN ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 30 T2, 30 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 3 680 m² d'habitation et 167 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK20, BK21, BK172. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 173 m²

Surface existante avant

804 m²

Surface créée

3 847 m²

Variation nette

+3 043 m²

Surface totale après

3 847 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK20 BK21 BK172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 804 m² 3 680 m² 0 m² 804 m² 0 m² 2 876 m² 3 680 m²
Locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 804 m² 3 847 m² 0 m² 804 m² 0 m² 3 043 m² 3 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 30 30 3 - - 64
1,6 % 46,9 % 46,9 % 4,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN ILE DE FRANCE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887490365
SIRET
88749036500038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
MALAKOFF (92240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302925A0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 3 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 64 Avenue Jean Jaures, à Drancy (93700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN ILE DE FRANCE et accordé le 6 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 30 T2, 30 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 680 m² d'habitation et 167 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302925A0096, déposé en mairie de Drancy.

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