Permis de construire Logement N° 09302920A0092

Permis de construire n° 09302920A0092 à Drancy pour 5 198 m² de logement, 24 - Rue Philippe Lalouette

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 09302920A0092

Demandeur

ATLAND DRANCY LALOUETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2021 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302920A0092 porte sur un projet situé 24 - Rue Philippe Lalouette. La société de programme immobilier ATLAND DRANCY LALOUETTE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 86 appartements, après démolition des 521 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 5 des 86 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 5 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 445 m², soit 60 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 50, K 51, K 52. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Philippe Lalouette, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 445 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

5 198 m²

Variation nette

+4 677 m²

Surface totale après

5 198 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2023. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
06/07/2021
Chantier (DOC)
10/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K 50 K 51 K 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 521 m² existants et construit 5 198 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 445 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 86 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 521 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 521 m² à 5 198 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 521 m² 5 198 m² 0 m² 521 m² 0 m² 4 677 m² 5 198 m²
Total 521 m² 5 198 m² 0 m² 521 m² 0 m² 4 677 m² 5 198 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 86 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 31 41 12 - - 86
2,3 % 36,0 % 47,7 % 14,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Cinq des 86 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ATLAND DRANCY LALOUETTE, une SCCV basée à Paris-8E-Arrondissement.

Demandeur

ATLAND DRANCY LALOUETTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
891407686
SIRET
89140768600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302920A0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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